Droit public - Administration

Nos Stages

Les collectivités et la gestion des cimetières (VD1100)

Objectif - Appréhender les grands principes juridiques des concessions funéraires. - Maîtriser les conséquences liées à la qualification de contrat. - Connaître les principes ... (Lire la suite)

La responsabilité administrative : définition et limites (VD1300)

Objectif - Mesurer l'évolution du contexte marqué par une augmentation des actions en responsabilité dirigées contre les personnes publiques et la conjonction des responsabilités ... (Lire la suite)

Les données à caractère personnel dans les collectivités publiques (VD2000)

Objectif - Appréhender la loi Informatique et Libertés et ses spécificités liées au secteur public. - Prévenir les risques dus à l'exploitation des données à caractère personnel ... (Lire la suite)

Réussir la passation des Délégations de Service Public (DSP) (VD2010)

Objectif - Prévenir les risques de contentieux en identifiant les pièges de la procédure. - Négocier au mieux le futur contrat. - Anticiper les futurs points bloquants d'exécution et ... (Lire la suite)

Concevoir et conclure un accord-cadre en toute sécurité (VD2200)

Objectif - Appréhender la notion d'accord-cadre et ses différentes typologies. - Cerner les avantages et les inconvénients du mécanisme. - Maîtriser les modalités de passation de ... (Lire la suite)

Partenariat public-privé (PPP)
Externaliser le financement, la réalisation et/ou l'exploitation des équipements publics (VD2210)

Objectif - Identifier les formules contractuelles de partenariat public-privé (PPP) adaptées à ses projets. - Lancer et conduire une procédure de passation d'un PPP. - Maîtriser la ... (Lire la suite)

Maîtriser les relations collectivités/associations (VD2300)

Objectif - Appréhender les éléments juridiques indispensables à la compréhension des relations financières entre les collectivités et les associations. - Eviter les risques de ... (Lire la suite)

Rédaction d'un mémoire et tribunal administratif (VD2400)

Objectif - Maîtriser les règles de procédure fondamentales devant les juridictions administratives. - Pouvoir différencier les types de recours et adapter une stratégie contentieuse. ... (Lire la suite)

Responsabilités civile et pénale des agents publics (VD2900)

Objectif - Appréhender la place de la responsabilité personnelle (civile et pénale) de l'agent public au regard de celle de son entité et de sa hiérarchie. - Etudier les principales ... (Lire la suite)