Prévenir et gérer les risques psychosociaux dans la fonction publique
Stress, harcèlement, alcool, drogue et autres addictions

- Connaître la législation sur l'alcool, la drogue, les autres addictions et le harcèlement moral au travail.
- Déterminer les acteurs de la prévention et préciser leurs moyens d'action.
- Appréhender les risques pénaux et civils pour les éviter.

Appréhender l'obligation de sécurité de l'employeur
- Les textes communautaires et français
- Obligation de moyens ou de résultat ?
- Sécurité physique ou morale ?

Définir les notions de stress, harcèlement et addiction
- Définir le stress, comparaison avec le harcèlement moral
- Détecter les facteurs favorisants : peur des changements, évolution des métiers et missions…
- Analyser les populations « à risque »
- Identifier les symptômes visibles de troubles liés aux conditions de travail : dépression, conflit, retard, absentéisme…

Prévenir les risques psychosociaux : les moyens à disposition de l'employeur
- L'organisation du travail
- L'adoption de règlements intérieurs et de chartes (ex. organisation de pots, utilisation d'Internet…)
- Le suivi par la médecine du travail
- L'élaboration du document unique et la mise en place de procédures de médiation ou d'urgence
- La formation des encadrants
- La transparence des informations et la reconnaissance du travail des agents

Echanges d'expériences

Identifier les leviers d'action de l'employeur en cas de symptômes visibles
- Le dépistage (drogue et alcool) et la fouille
- Les visites médicales et la mise en congés d'office
- L'acceptation de l'exercice du droit de désobéissance et du droit de retrait ?
- Le changement d'affectation
- La suspension et la sanction disciplinaire

Mesurer les risques de condamnation pénale de l'employeur ou du chef de service
- Déterminer les responsabilités :
. personne morale/personne physique ;
. chef de service/élu ;
. auteur principal/complice.
- Relever les éléments constitutifs des infractions
- Etudier les principales infractions : harcèlement moral, non-assistance à personne en danger, homicide involontaire, blessures involontaires…

Cas pratiques et étude de jurisprudence

Connaître les risques encourus en cas de recours indemnitaire
- L'auteur du recours : l'agent, ses ayants-droits, sa victime
- La détermination du responsable : faute de service/faute personnelle
- Des exemples de condamnation

Etude de jurisprudence

- Les bonnes pratiques d'une experte en droit de la Fonction publique
- Une analyse poussée des risques encourus pour pouvoir les prévenir
- Des exemples et des cas pratiques pour illustrer le propos

Isabelle BEGUIN, Avocate, Barreau de Paris.
Dans le cadre de son activité de conseil, elle est amenée à assister les collectivités et les établissements publics dans la gestion quotidienne de leurs personnels. Dans le cadre de son activité contentieuse, elle représente devant toute juridiction les collectivités et les agents publics.

Elus en charge du personnel, DGS, DGA, agents des ressources humaines, chefs d'équipes, membres du CHSCT, membres du CTP, ACMO (agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité), ACFI (agents chargés des fonctions d'inspection).