Réforme des collectivités locales : enjeux fiscaux et financiers
Réduction -30 % pour les communes < 5000 hab.

- Comprendre les enjeux fiscaux puis financiers de la réforme en cours.
- Mesurer les conséquences structurantes de cette dernière sur le mouvement intercommunal.
- Appréhender les impacts prévisibles sur l'évolution des stratégies politiques et financières.


Au delà de la réforme de la taxe professionnelle et des contraintes et questions posées par la modification des mécanismes de contribution des entreprises au financement des collectivités locales, il nous apparait essentiel de mesurer les enjeux politiques, organisationnels et financiers qui sous-tendent la réforme générale du paysage local en cours de mise en œuvre. Francis Lefebvre Formation vous propose une journée sur ce thème, dont le contenu final sera adapté en fonction des votes parlementaires et des conciliations et négociations en cours.


Remarques : 5 lois majeures, 1 révolution

Une nouvelle organisation : de nouvelles modalités de financement pour les compétences locales
- Le lien entre compétence générale et modes de financement dans le temps
- La mise en question des compétences « croisées »
- Les logiques de subventionnement (inter-collectivités) : impacts de la future organisation ?
- La réduction nécessaire des financements croisés : de nouvelles modalités de financement pour l'investissement local
- Les risques de rigidification de la ressource : des dynamiques nouvelles à trouver pour piloter l'investissement local
- L'évolution de la dépense publique locale : objectifs annuels et dispositifs techniques d'accompagnement, opérationnalité des prospectives financières développées dans le passé ?

La réforme de la fiscalité locale : des enjeux financiers et structurels forts
- Analyse de la fiscalité locale 2009 et bilan d'étape de la Taxe Professionnelle (TP)
- Comité Balladur : des constats partagés et des propositions de solutions
- La réforme, un cadre général des premières décisions « structurantes » au sein du projet de loi de finances 2010 :
. la suppression « technique » de la TP en 2010
. le calendrier d'application 2010-2011
. les mesures 2010 : le principe de la « compensation-relais » et la création d'un nouveau mode de ponction fiscale, la cotisation locale d'activité et la cotisation complémentaire
. les mesures 2011 et suivantes : une nouvelle architecture des ressources fiscales et des « compensations »
- La réforme à compter de 2011 :
. les créations fiscales : cotisation locale d'activité et cotisation complémentaire
. les transferts de fiscalité : taxe d'habitation (part départementale), taxe foncière (part régionale)…
. les disparitions : plafonnement Valeur Ajoutée, prélèvement France Télécom…
. les compensations (Etat), de nouvelles « fiscalités » : impôt forfaitaire (entreprises de réseau) ; des transferts de ressources : taxes diverses et autres transferts
- Synthèse : les premiers chiffrages sur la répartition des ressources fiscales entre les collectivités

Les impacts attendus de la réforme générale sur la rénovation du paysage intercommunal (compétences et ressources)
- L'achèvement et le renforcement du mouvement intercommunal : quelle vision à terme ?
- Les fusions « volontaires » de structures intercommunales : enjeux et modalités
- Les mises en question : syndicats intercommunaux, paysÂ…
- Une nouvelle strate intercommunale, les métropoles : des enjeux fiscaux et financiers à terme
- Quels dispositifs pour l'incitation à l'intégration fiscale ?
- Quels apports et intérêt des CIID (commissions intercommunales des impôts directs) ?
- Les transferts de fiscalité « structurants » (des entreprises vers les ménages) : de la TPU à la fiscalité mixte

- La pédagogie du formateur.
- La possible adaptation du programme proposé.
- Des échanges enrichissants.

Hugues VIENNET, Consultant spécialisé en gestion et finance locale depuis plus de 15 ans.
Il produit et anime régulièrement des formations et des conférences qui s'appuient sur son expérience de praticien. Son domaine d'expertise l'amène fréquemment à accompagner nombre de collectivités de toute taille dans leurs efforts d'analyse et de prospective financière.

Elus, directeurs de cabinet, DG, DGA, DGS, directeurs d'établissement, présidents, SG, directeurs financiers, DAF, directeurs administratifs, directeurs comptables, directeurs du contrôle de gestion, responsables budget.