Urbanisme - Environnement
Etude d'impact environnemental et consultation publique (VU1000)Objectif - Maîtriser les objectifs et la procédure de l'étude d'impact. - Connaître les règles essentielles de l'enquête publique. - Bien percevoir les évolutions nées du contexte ... (Lire la suite) |
Développement durable et responsabilité des collectivités (VU1010)Objectif - Prendre en compte les enjeux du développement durable dans la stratégie et le management des collectivités territoriales. - Identifier les parties prenantes de son ... (Lire la suite) |
Mettre en oeuvre et sécuriser la préemption urbaine (VU2010)Objectif - Maîtriser les procédures de préemption urbaine. - Construire et sécuriser juridiquement ses décisions de préemption. - Mettre en uvre la procédure judiciaire de ... (Lire la suite) |
Réussir une opération de renouvellement urbain (VU2020)Objectif - Identifier les différents outils financiers et juridiques du renouvellement urbain. - Maîtriser les modalités de contractualisation. - S'approprier les procédures et les ... (Lire la suite) |
Prévenir et gérer le contentieux des actes d'urbanisme (VU2100)Objectif - Savoir éviter un contentieux. - Appréhender les différents types de contentieux générés par les actes d'urbanisme. - Saisir les intérêts et raisonnement de chaque partie ... (Lire la suite) |
Domaines public, privé et code général de la propriété des personnes publiques (VU2110)Objectif - Maîtriser les nouvelles règles applicables au domaine des collectivités. - Savoir reconnaître de quel régime relève un bien. - En tirer les conséquences sur sa gestion et ... (Lire la suite) |
Les concessions d'aménagement : aspects réglementaires et pratiques (VU2120)Objectif - Maîtriser la réglementation issue de la loi du 20 juillet 2005 et du décret du 31 juillet 2006. - Rédiger un traité de concession d'aménagement. - Appréhender les enjeux ... (Lire la suite) |
Taxes et contributions d'urbanisme (VU3800)Objectif - Identifier les contributions d'urbanisme exigibles des propriétaires fonciers, des aménageurs et des constructeurs pour financer les équipements publics. - Optimiser leur ... (Lire la suite) |
