Etude d'impact environnemental et consultation publique

- Maîtriser les objectifs et la procédure de l'étude d'impact.
- Connaître les règles essentielles de l'enquête publique.
- Bien percevoir les évolutions nées du contexte supranational.

Appréhender le cadre législatif et réglementaire des procédures et son évolution
- Définir les travaux, ouvrages et opérations soumis à des études d'impact
- Déterminer les plans et les programmes publics (urbanisme, déchets, carrières…) soumis à des évaluations environnementales
- Connaître le rôle de la Commission nationale du débat public : organiser des débats en amont de la formalisation définitive de grands projets nationaux d'aménagements
- Permettre au public de participer au processus de décision

Maîtriser la définition et la procédure des études d'impact
- Identifier la responsabilité du maître d'ouvrage en matière d'étude d'impact
- Elaborer le contenu des études
- Comment s'opère le contrôle des études d'impact :
. par les services de l'administration ;
. par le juge administratif.
- Comprendre les effets juridictionnels de l'étude d'impact
- Evaluer les responsabilités encourues à la suite d'une étude d'impact
- Etudier des cas spécifiques d'études d'impact :
. pour les installations présentant des risques de pollution ;
. pour le secteur de l'eau ;
. les études d'impact transfrontières ;
. les évaluations « Natura 2000 ».

Nombreuses questions pratiques

Mener des enquêtes publiques
- Le dossier d'étude d'impact : partie intégrante du dossier soumis à l'enquête publique
- Appliquer les mesures de publicité préalables à l'enquête publique
- Le commissaire enquêteur : un rôle-clé
. sa désignation, la commission d'enquête ;
. ses droits et ses obligations ;
. ses relations avec le maître d'ouvrage, l'organisation d'une réunion publique ;
. son rapport et son avis ;
. la prise de position du maître d'ouvrage sur le projet (décision de l'autoriser) compte tenu de l'avis du commissaire enquêteur ;
. la portée des avis du commissaire enquêteur dans la procédure d'expropriation.
-Veiller à la régularité de l'enquête publique : le contrôle du juge administratif
- Donner le droit d'accès du public aux informations en matière d'environnement
- Organiser le débat public et les suites de cette consultation

- Les bonnes pratiques en matière d'évaluation et de formalisation
- Les erreurs à éviter
- Des exemples d'études d'impact

Jean-Pierre DARRIEUTORT, Magistrat de Cour Administrative d'appel, ancien Conseiller juridique au Ministère de l'Environnement.

Chargés des questions d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement.