Réussir une opération de renouvellement urbain

- Identifier les différents outils financiers et juridiques du renouvellement urbain.
- Maîtriser les modalités de contractualisation.
- S'approprier les procédures et les actes d'urbanisme permettant la mise en œuvre du renouvellement urbain.

Politique de la ville et renouvellement urbain
- Appréhender l'articulation entre politiques sociales et politiques urbaines dans la politique de la ville
- Comprendre l'articulation entre les actions sur le bâti et les actions sociales
- Décrypter le CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale)
- Comment assurer la cohérence entre le projet de rénovation urbaine et le contrat urbain de cohésion sociale ?

Appréhender les différents outils financiers et juridiques
- Maîtriser les outils adaptés à chaque cas
- Définir les OPAH, FISAC, ZPPAUP, ZAC, RHI, PRI
- Connaître le programme de renouvellement urbain
- Intégrer les conventions Grand Projet de Ville (GPV)
- Mettre en Âœuvre le programme de revitalisation de centre ville (PRCV)

Contractualiser efficacement le renouvellement urbain
- Identifier les clauses essentielles des différents contrats
- Prévoir contractuellement des engagements financiers avec des leviers réels pour inciter les maîtres d'ouvrages
- Prévoir des échéanciers précis pour les maîtres d'ouvrages
- Anticiper contractuellement l'évolution des contrats : éviter la requalification du taux de subvention pouvant impliquer le remboursement partiel ou total de l'aide versée
- Savoir comment négocier avec les différents acteurs du renouvellement urbain

Maîtriser les procédures et les actes d'urbanisme permettant le renouvellement urbain
- Saisir les articulations entre une opération de renouvellement urbain et les différents documents et actes d'urbanisme
- Renouvellement urbain et Plan Local d'Urbanisme (PLU), renouvellement urbain et Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Comprendre l'utilité de la zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Identifier les moyens d'acquérir le foncier nécessaire :
. le droit de préemption ;
. l'expropriation.

Cas pratiques : chacun des thèmes sera illustré à partir de deux dossiers importants
. un projet de rénovation urbaine d'une grande agglomération relatif à la valorisation de pôles commerciaux de cinq sites en rénovation urbaine ; ces opérations sont articulées avec des services et des équipements de proximité afin de créer de véritables cœurs de quartiers ;
. un PRU comprenant notamment une ZAC à l'intérieur de laquelle se trouve un îlot comprenant un hôtel, un complexe cinématographique et commercial, des parkings.

- Un formateur ayant une bonne connaissance juridique, économique et politique de ce type de dossier
- Une formation basée sur une transversalité des thèmes et une mixité du public inhérentes au renouvellement urbain

- Louis-Pierre EARD-AMINTHAS, Avocat, Barreau de Lyon, cabinet VEDESI.
Chargé d'enseignement à l'école des avocats de Lyon et à la Faculté de droit Jean-Moulin Lyon 3.
- Rolande PLACIDI, Avocat, Barreau de Lyon, cabinet VEDESI. Ancienne directrice de cabinet en charge de la politique de la Ville.

Directeurs et responsables juridiques ; services économiques, services aménagement et urbanisme, services politique de la ville ; directeurs de cabinet, élus. Avocats, notaires, conseil ; SEM.

Connaissances du droit administratif général et de l'urbanisme.