Taxes et contributions d'urbanisme

- Identifier les contributions d'urbanisme exigibles des propriétaires fonciers, des aménageurs et des constructeurs pour
financer les équipements publics.
- Optimiser leur mise en œuvre pour faciliter la réalisation des projets d'aménagement urbain.
- Prévenir les risques de contentieux.

Appréhender les principes généraux des contributions d'urbanisme
- Le droit commun du financement des équipements publics urbains
- Les contributions permises par le code de l'urbanisme
- La distinction entre équipements publics ou équipements propres et opérations d'aménagement et de construction
- Les garanties et protections législatives des aménageurs, des constructeurs et des propriétaires fonciers

Maîtriser les taxes d'urbanisme
- La Taxe Locale d'Equipement (TLE)
- Le versement pour dépassement du plafond légal de densité
- Les taxes assimilées à la TLE : taxes départementales pour le financement des espaces naturels sensibles et des CAUE (Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement)
- Les taxes assimilées spécifiques

Définir la redevance d'archéologie préventive
- Le régime applicable aux travaux de construction
- Le régime des autres travaux assujettis et des demandes de diagnostics préalables aux opérations d'aménagement

Cas pratique : analyser les modalités d'instauration et de fixation des taux par les collectivités bénéficiaires.
Examiner les champs d'application, la détermination des bases imposables, les conditions d'exigibilité ou d'exonération, les procédures de sanction et de contentieux.

Identifier les participations d'urbanisme ponctuelles
- Les participations pour raccordement à l'égout, pour non-réalisation d'aire de stationnement, pour équipement public exceptionnel
- La cession gratuite de terrain pour voie publique
- La participation de riveraineté (Alsace Moselle)

Connaître les participations d'urbanisme sectorielles
- La participation pour voiries et réseaux
- La participation en programme d'aménagement d'ensemble
- Le financement des équipements publics en ZAC
- Le financement des projets urbains partenariaux

Cas pratique :
. étudier les modalités d'instauration, les champs d'application, les modes de calcul, la nature des équipements à financer, les règles d'exigibilité, les modes de préfinancements conventionnels autorisés ;
. examiner les règles de non-cumul entre les divers régimes de contribution d'urbanisme.

Zoom sur les réformes récentes de la fiscalité locale en faveur de l'aménagement urbain
- La modulation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone urbaine des documents d'urbanisme
- La nouvelle taxe communale sur les cessions de terrains classés constructibles dans les documents d'urbanisme

Analyser les multiples stratégies financières à la disposition des collectivités locales et des professionnels de l'aménagement et de la construction

- Une présentation synoptique d'une abondante stratification législative et jurisprudentielle
- Un dossier pédagogique et documentaire avec la dernière actualité
- Une formation alliant apports théoriques et pratiques

Christian GELU, Fiscaliste, formateur, coauteur du Mémento Urbanisme-Construction (éditions Francis Lefebvre).
Ancien chef du bureau de la fiscalité de l'urbanisme au Ministère de l'Equipement.

Maires, élus en charge de l'urbanisme ou des finances locales. Chefs des services financier, urbanisme, aménagement ou foncier. Aménageurs, lotisseurs, promoteurs, géomètres experts,
études notariales.